Cabinet d'avocat droit du travail à Lyon : Archives

Obligation de reclassement

Obligation de reclassement
L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique ou inaptitude est soumis à une obligation de reclassement.   Il est ainsi tenu de rechercher pour lui des postes de reclassement dans son en...

Mon employeur refuse de me reclasser que faire?

Mon employeur refuse de me reclasser que faire?
  Votre employeur envisage de vous licencier pour motif économique et refuse de vous reclasser.   Ce faisant, il enfreint l'obligation de reclassement qui pèse sur lui.   S'il poursuit la procédu...

Comment trouver un bon avocat en droit du travail à lyon

Comment trouver un bon avocat en droit du travail à lyon
    Vous recherchez un avocat spécialisé en droit du travail.   Vous vous posez la question de savoir comment trouver un bon avocat en droit du travail à Lyon.   Il y a plusieurs façons de trouv...

Quelle est la période d'essai pour un CDD à Lyon

Quelle est la période d'essai pour un CDD à Lyon
Pour échapper aux règles de licenciement certains employeurs ont la mauvaise habitude de prévoir des périodes d'essai très longues d'une durée parfois de un an. La Cour de Cassation a dans un arrêt...

Comment prouver l'impossibilité de reclassement en cas de licenciement économique ?

Comment prouver l'impossibilité de reclassement en cas de licenciement économique ?
  Vous êtes chef d'entreprise et contraint de licencier un salarié pour motif économique. La loi vous fait cependant obligation de lui proposer un reclassement. Ce reclassement doit être préala...

Consultation en matière de souffrance au travail à lyon

Consultation en matière de souffrance au travail à lyon
  Si vous êtes victime de souffrance au travail, il est nécessaire de ne pas rester isolé. Des consultations pluridisciplinaires existent. Sur le plan juridique, le Cabinet d'Avocats Alagy Bret et ...

Pause et horaires de travail : en droit du travail, l'employeur peut-il vous refuser une pause ?

Pause et horaires de travail : en droit du travail, l'employeur peut-il vous refuser une pause ?
Votre employeur vous refuse une pause. En a-t-il le droit? La réponse est clairement posée par l'article L3121-33 du Code du Travail qui prévoit que dès lors que le travail quotidien atteint 06 ...

Rupture conventionnelle comment cela se passe

Rupture conventionnelle comment cela se passe
  La rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée permet à l'employeur et au salarié de mettre un terme, d'un commun accord, à un contrat de travail Il est important de noter que la rup...

Je souffre au travail à Lyon à qui s'adresser

Je souffre au travail à Lyon à qui s'adresser
    Vous souffrez sur les lieux de votre travail et recherchez de l'aide.   De notre point de vue cette aide doit être à la fois psychologique et juridique.   C'est tout l'intérêt de l'offre de ...

Avocat risques psychosociaux à Lyon

Avocat risques psychosociaux à Lyon
  Cette terminologie de risques psychosociaux est récente puisque apparue dans les années 2000.   On ne connait pas de définition juridique, au sens strict du terme.   Un consensus des profession...

Comment demander un acompte à mon employeur à lyon

Comment demander un acompte à mon employeur à lyon
    Vous êtes salarié et souhaitez obtenir un acompte sur votre rémunération compte tenu d’un besoin d’argent urgent.     La question qui se pose est de savoir si votre employeur peut ou non vous...

Menace de licenciement pour faute grave, Lyon,que faire ?

Menace de licenciement pour faute grave, Lyon,que faire ?
  Votre employeur vous menace d'un licenciement  pour faute grave et vous souhaitez avoir des conseils.   Tout d'abord, sachez qu'il est une très bonne chose d'avoir pris l'initiative de réagir imm...

Clef usb personnelle du salarié

Clef usb personnelle du salarié
Il n'est pas rare que les salariés apportent une clef USB personnelle sur leur lieu de travail afin d'y enregistrer des données pendant les temps de pause. La clef USB est donc personnelle, mais l'...

Avocat spécialisé droit du travail dans la région rhone alpes

Avocat spécialisé droit du travail dans la région rhone alpes
  Vous êtes à la recherche d'un avocat spécialisé en droit du travail dans la Région Rhône Alpes Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret et associé vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques et ju...

Burn out à Lyon : comment s'en sortir

Burn out à Lyon : comment s'en sortir
  Vous êtes victime d'un burn out et vous souhaitez savoir comment vous en sortir.   Le Cabinet d'Avocats Alagy Bret et Associés, avocat à Lyon, vous propose une solution complète et pluridisciplin...

Clause de non concurrence à quelle date se placer en cas de dispense de préavis

Clause de non concurrence à quelle date se placer en cas de dispense de préavis
En cas de licenciement et de dispense de préavis, la  question est de savoir à compter de quand l'employeur qui veut renoncer à se prévaloir d'une clause de non concurrence doit le faire. Pour la Cou...

Délégation de pouvoir et responsabilité pénale comment juge-t-on à Lyon?

Délégation de pouvoir et responsabilité pénale comment juge-t-on à Lyon?
  Les articles L121-2 et L121-3 du Code de la Route dressent les contours juridiques du régime de responsabilité pécuniaire qui pèse sur le titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule.  ...

Médecin du travail à lyon et inaptitude

Médecin du travail à lyon et inaptitude
  L'état de santé du salarié peut avoir une incidence sur la poursuite de son contrat de travail. Si le médecin du travail émet un avis d'inaptitude, l'employeur va devoir chercher comment reclass...

Je cherche un cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail à lyon

Je cherche un cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail à lyon
Le Cabinet Alagy Bret et Associés, avocat à Lyon est considéré comme un cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail.   L'un des avocats associés est en effet avocat spécialisé en droit du trava...

Faute lourde, faute simple et responsabilité pécuniaire du salarié chez un employeur à Lyon

Faute lourde, faute simple et responsabilité pécuniaire du salarié chez un employeur à Lyon
Depuis plusieurs années la cour régulatrice a posé le principe selon lequel la responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Ce principe...

Obligation de sécurité de l'employeur

Obligation de sécurité de l'employeur
  La jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur a évolué avec un arrêt du 25 Novembre 2015.   Si auparavant on pouvait considérer que lorsque le résultat se produisait, l...

Document unique médiation et risques psychosociaux.

Document unique médiation et risques psychosociaux.
La médiation est un outil tout à fait exceptionnel de gestion des risques psycho sociaux. Sa facilité de mise en oeuvre, le principe de confidentialité, la façon que la médiation a de prendre en co...

Faute inexcusable et document unique d'évaluation des risques

Faute inexcusable et document unique d'évaluation des risques
  L’insuffisance, voire l’absence de document unique d’évaluation des risques est un élément nécessairement aggravant en matière de contentieux de la faute inexcusable. Il nous est donc apparu néc...

avocat spécialisé accident du travail lyon

avocat spécialisé accident du travail lyon
Vous avez été victime d'un accident du travail et cherchez un avocat spéciallisé en la matière. Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant les a...

Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle. J'habite Lyon.

Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle. J'habite Lyon.
  Vous êtes salarié et souhaitez quitter votre emploi sans démissionner pour ne pas perdre vos droits vis-à-vis de pole emploi.   Vous avez donc sollicité auprès de votre employeur une rupture conv...

Avocat lyon droit du travail

Avocat lyon droit du travail
  Vous êtes à la recherche d'un avocat spécialisé  en matière de droit du travail. Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret, avocat  à lyon spécialisé en droit du travail vous accompagne pour toutes vosdémar...

licenciement et mutuelle entreprise

licenciement et mutuelle entreprise
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant le maintien de votre mutuelle après votre licenciement Contactez nous pour l'étude de votre dossier juri...

Géolocalisation lyon : mon employeur peut il m'imposer un système de géolocalisation ?

Géolocalisation lyon : mon employeur peut il m'imposer un système de géolocalisation ?
Selon certains commentateurs, "on assiste depuis quelques temps à une augmentation spectaculaire de l’utilisation par les entreprises de procédés de géolocalisation de leurs salariés". Un tel recou...

Contester un accident du travail ou une maladie professionnelle

Contester un accident du travail ou une maladie professionnelle
Les employeurs découvrent parfois par le plus grand des hasards que l'un de leurs salarié se dit victime d'un accident du travail. C'est en général lors de la réception de l'avis de la CPAM. Est il ...

Accident du travail contestation

Accident du travail contestation
Vous êtes employeur, et la CPAM vient de vous adresser la copie d'une déclaration d' accident du travail faite par votre salarié. Comment contester cet accident du travail? D'ores et déjà nous somme...

avocat spécialiste droit de la sécurité sociale

avocat spécialiste droit de la sécurité sociale
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant le droit de la sécurité sociale. Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique....

Rupture conventionnelle sans indemnité est ce possible ? Lyon

Rupture conventionnelle sans indemnité est ce possible ? Lyon
    Vous avez demandé une rupture conventionnelle à votre employeur qui est d’accord pour mettre en place cette rupture sous réserve de ne vous verser aucune indemnité et  vous vous interrogez sur l...

Refus rupture conventionnelle employeur lyon

Refus rupture conventionnelle employeur lyon
  La rupture conventionnelle est un mode de rupture original du contrat de travail. Il permet souvent au salarié qui ne souhaite plus continuer à travailler dans une entreprise, sans pour autant dém...

Obligation de sécurité de résultat de l'employeur à Lyon

Obligation de sécurité de résultat de l'employeur à Lyon
  La jurisprudence s’avère de plus en plus sévère en matière d’obligation de sécurité.  La Cour de Cassation en est ainsi venue à consacrer, à la charge de l’employeur, une véritable obligation de s...

refus de congé individuel de formation

refus de congé individuel de formation
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale  vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant le refus par l'employeur d'un con...

Clef USB personnelle connectée à un ordinateur de l'employeur

Clef USB personnelle connectée à un ordinateur de l'employeur
Les salariés apportent parfois une clef USB personnelle sur leur lieu de travail afin d'y enregistrer des données. La clef USB est personnelle et on pourrait penser que les fichiers qui s'y trouvent ...

Rupture conventionnelle entre employeurs et salariés

Rupture conventionnelle entre employeurs et salariés
Le recours à la rupture conventionnelle ne cesse d'augmenter. Ce dispositif crée en 2008 est un mode de rupture nouveau par rapport aux modes que l'on connaissait jusqu'ici et que sont la démission...

Avocat spécialiste droit du travail à Lyon

Avocat spécialiste droit du travail à Lyon
  Vous avez un problème de droit du travail et cherchez à être défendu par un avocat spécialiste de droit du travail. Contactez Jean-Marc Bret, Avocat spécialisé en droit du travail.   Jean Marc Br...

J'ai été licencié pour motif personnel et je cherche un avocat spécialisé à lyon

J'ai été licencié pour motif personnel et je cherche un avocat spécialisé à lyon
    Vous avez été licencié pour motif personnel  et souhaitez contester ce licenciement.   Avant de prendre la moindre initiative, contactez nous pour que nous pussions vous orienter sur les démar...

Mon patron refuse de me licencier que faire ?

Mon patron refuse de me licencier que faire ?
    Vous êtes en souffrance sur votre lieu de travail et souhaiteriez quitter votre emploi sans toutefois démissionner.   Votre employeur refuse par ailleurs de vous licencier et vous vous interro...

Refus de prise en charge accident du travail à Lyon

Refus de prise en charge accident du travail à Lyon
Vous avez été victime d'un accident du travail et la CPAM de Lyon refuse la prise en charge de cet accident. N'hésitez pas à nous contacter pour vérifier si un recours peut ou non être initié dans vo...

Responsabilité du médecin du travail en cas d'inaptitude

Responsabilité du médecin du travail en cas d'inaptitude
        L'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur lui impose d’être particulièrement vigilant sur la santé de ses salariés , notamment en matière de visites médicales.   Les ...

Je suis victime de harcèlement moral au travail à Lyon

Je suis victime de harcèlement moral au travail à Lyon
    Vous êtes victime de harcèlement sur votre lieu de travail.   La solution n'est pas nécessairement une procédure judiciaire avec le coût et la longueur que cela représente.   Des processus a...

Indemnisation des victimes de faute inexcusable

Indemnisation des victimes de faute inexcusable
  Comme nous le précisons ailleurs, la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 18 juin 2010 a constitué une véritable révolution dans le régime de l'indemnisation des victimes de fautes ine...

J'ai été licencié pour insuffisance professionnelle

J'ai été licencié pour insuffisance professionnelle
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant votre licenciement pour insuffisance professionnelle. Contactez nous pour l'étude de votre dossier jurid...

avocat spécialisé en droit du travail à lyon

avocat spécialisé en droit du travail à lyon
  Etre un avocat spécialisé en droit du travail impose de connaitre les règles de droit, mais requiert deux autres qualités importantes.   La première de ces qualités est la curiosité. Le droit du ...

Bon avocat droit du travail à Lyon

Bon avocat droit du travail à Lyon
  Vous cherchez un bon avocat en droit du travail à Lyon.   Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques et judiciaires concernant le droit du travail .Conta...

J'ai été licencié pour inaptitude à quelle indemnité puis je prétendre

J'ai été licencié pour inaptitude à quelle indemnité puis je prétendre
  Vous avez été licencié pour inaptitude et vous interrogez sur les droits qui sont les votres en terme d'indemnité. Vos droits différent suivant si votre inaptitude est d'origine professionnelle ou...

Obligation de sécurité de l'employeur harcèlement

Obligation de sécurité de l'employeur harcèlement
  L'employeur a une obligation de sécurité vis à vis des salariés qu'il emploie. Cette obligation de sécurité est particulièrement étendue dans la mesure où il s'agit d'une obligation de résultat et...

Avocat expert en droit du travail à Lyon

Avocat expert en droit du travail à Lyon
  Vous cherchez un avocat spécialisé en droit du travail afin de vous conseiller dans le cadre d'une procédure devant le Conseil de Prudh'ommes. Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour ...

Mon employeur à Lyon refuse une rupture conventionnelle : que faire ?

Mon employeur à Lyon refuse une rupture conventionnelle : que faire ?
Vous avez demandé à votre employeur la mise en place d’une rupture conventionnelle et ce dernier ne souhaite pas accéder à votre demande. Vous vous interrogez sur vos recours. Votre situation est ef...

Clause de non concurrence et contrepartie

Clause de non concurrence et contrepartie
Pas de clause de non concurrence valable sans une contrepartie pécuniaire de clause de non concurrence. C'est ce qu'a décidé la cour de cassation dans des décisions de juillet 2002. Il s'agit là d'...

Pas d'indemnité de fin de mission : le CDD devient-il un CDI ?

Pas d'indemnité de fin de mission : le CDD devient-il un CDI ?
L'une des particularités notables du CDD est de prévoir une indemnité de fin de mission.   En l'absence d'une telle indemnité, le CDD peut-il être requalifié en CDI ?   La Cour de cassation vient ...

Avocat compétent pour rupture conventionnelle Lyon

Avocat compétent pour rupture conventionnelle Lyon
  La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail.   Que vous soyez employeur ou salarié désireux d'utiliser ce mode de rupture du contrat de travail, il est indispensable q...

Comment faire appel d'un jugement de Conseil de Prud'hommes à Lyon

Comment faire appel d'un jugement de Conseil de Prud'hommes à Lyon
  Un jugement a été rendu par le Conseil de Prud'hommes de Lyon et il ne vous donne pas satisfaction.   Vous avez donc décidé d'en interjeter appel et souhaitez savoir comment vous y prendre.   I...

Droit individuel à la formation et compensation financière

Droit individuel à la formation et compensation financière
Le droit individuel à la formation (DIF) permet à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation. Ce crédit est de 20 heures par an. La question se pose de savoir si le salarié peut o...

Arrêt maladie et activités autorisées

Arrêt  maladie et activités autorisées
  Vous êtes en arrêt de travail. Votre arrêt de travail n'indique pas si vous pouvez ou non avoir des activités. On vous propose de participer à une compétition sportive qui vous semble compati...

Faute inexcusable et accidents de trajet : que faire ?

Faute inexcusable et accidents de trajet : que faire ?
  L'employeur en tant que chef d'entreprise a une obligation de sécurité vis à vis de ses salariés. Cette obligation est désormais une obligation de résultat. Pour s'exonérer de sa responsa...

quelles indemnités en cas d'accident du travail à lyon

quelles indemnités en cas d'accident du travail à lyon
  Vous avez été victime d'un accident du travail   Vous considérez que votre employeur a commis une faute inexcusable.   Vous souhaitez savoir ce que seront les indemnités qui vont vous être allo...

avocat lyon droit de la sécurité sociale

avocat lyon droit de la sécurité sociale
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret avocat spécialisé dans le droit de la sécurité sociale vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant le droit de la sécurité sociale. Contactez nou...

avocat spécialisé faute inexcusable

avocat spécialisé faute inexcusable
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret, avocat spécialisé faute inexcusable vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant la faute inexcusable .Contactez nous pour l'étude de votre dossier ...

Comment contester un avis d'inaptitude à lyon

Comment contester un avis d'inaptitude à lyon
  L'état de santé du salarié peut avoir une incidence directe sur la poursuite ou non de la relation contractuelle.   Si un salarié fait l'objet d'une inaptitude constatée par le médecin du travail...

J'ai été déclaré inapte

J'ai été déclaré inapte
  Vous avez été déclaré inapte par la médecine du travail et vous vous interrogez pour savoir ce que va être la réaction de votre employeur. Votre employeur a un mois pour vous reclasser ou vous lic...

Tabagisme dans l'entreprise à Lyon

Tabagisme dans l'entreprise à Lyon
L'employeur on le sait est soumis à une obligation de sécurité. Cette obligation de sécurité, jusqu'à une décision de novembre 2015 était une obligation de résultat. Depuis cette décision de l'a...

Accident du travail recours

Accident du travail recours
Accident du travail recours Attention aux délais à respecter en matière d' accident du travail et de recours. L'absence de réponse de la CPAM vaut acceptation du caractère professionnel de l' accide...

Le reclassement en cas de licenciement économique Lyon

Le reclassement en cas de licenciement économique Lyon
  Vous êtes sur le point de faire l'objet d'un licenciement pour motif économique et vous vous interrogez sur vos droits en matière de reclassement.   Le Code du Travail est sur ce point très clair...

Port du voile en entreprise : les droits des salariés

Port du voile en entreprise : les droits des salariés
Vous êtes employeur ou salarié et vous souhaitez connaitre vos droits face à cette sitution particulière qui pose la question du périmètre du principe de laicité   Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret v...

Mon employeur refuse la rupture conventionnelle de mon contrat de travail : que faire ?

Mon employeur refuse la rupture conventionnelle de mon contrat de travail : que faire ?
Le processus de rupture conventionnelle est simple à mettre en oeuvre. La publicité faite autour de ce mode de rupture a toutefois pu induire en erreur les salariés. Nombre de salariés sont pe...

Convention collective

Convention collective
Quelle est la convention collective applicable? Ni l'activité du salarié ni sa profession sauf pour journalistes et VRP interviennent dans la détermination de la convention collective applicable. C'...

Licenciement pour inaptitude professionnelle lyon

Licenciement pour inaptitude professionnelle lyon
        FAUTE INEXCUSABLELICENCIEMENT POUR INAPTITUDEREVIREMENT JURISPRUDENCE 06.10.2015   JURISPRUDENCE DEPUIS 2006 Depuis 2006 la Cour de Cassation considérait qu’un salarié licencié pour i...

avocat spécialisé droit du travail lyon

avocat spécialisé droit du travail lyon
avocat spécialisé droit du travail lyon Notre mention de spécialisation obtenue en matière de droit du travail nous autorise à nous présenter comme avocat spécialisé droit du travail lyon La  questi...

Relevé de points de permis de conduire & accès de l'employeur à Lyon

Relevé de points de permis de conduire & accès de l'employeur à Lyon
Le nombre de justiciables conduisant sans permis augmente de manière inquiétante. D’aucuns ont réclamé la mise en place d’un système permettant aux employeurs d’avoir un accès direct au relevé de p...

Avocat spécialisé conseil de prud'hommes de Lyon

Avocat spécialisé conseil de prud'hommes de Lyon
  Un contentieux vous oppose à votre salarié ou à votre employeur et vous êtes à la recherche d'un avocat spécialisé en matière de droit du travail pour vous défendre devant le Conseil de Prud'hommes...

comment porter plainte contre mon employeur

comment porter plainte contre mon employeur
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant la plainte contre votre employeur.Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique. Pour nous per...

Je cherche un Avocat réputé en matière de harcèlement moral travail Lyon

Je cherche un Avocat réputé en matière de harcèlement moral travail Lyon
  Vous vous trouvez en situation de harcèlement au travail et recherchez un avocat pouvant prendre en charge votre situation.   N'hésitez pas à contacter Maître Jean-Marc BRET, Avocat spécialisé en...