Peut on mettre une clause de médiation dans un contrat de travail? L'avis d'un avocat spécialisé en droit du travail à Lyon

Peut-on insérer une clause de médiation dans un contrat de travail ?

La réponse est oui.

Cette réponse est tirée d'une décision rendue par la Cour de Cassation du 05 Décembre 2012.

Dans cet arrêt la Cour régulatrice considère qu'une clause de médiation qui, dans un contrat de travail institue une procédure de conciliation préalable  en cas de litige n'empêche pas les parties de saisir le Conseil de Prud'hommes.

La juridiction ne se prononce pas directement sur le caractère licite ou non d'une clause de médiation insérée dans un contrat de travail mais cette licéité parait pouvoir être implicitement retenue compte tenu du libellé de l'arrêt.

Pour autant, le salarié qui souhaitera saisir le Conseil de Prud'hommes directement ne pourra être déclaré irrecevable dans sa demande à l'inverse de ce qui est le cas pour les clauses de médiation insérées dans des contrats commerciaux.