Comment prouver l'impossibilité de reclassement en cas de licenciement économique ?

Vous êtes chef d'entreprise et contraint de licencier un salarié pour motif économique. La loi vous fait cependant obligation de lui proposer un reclassement qui doit être préalable au licenciement.
Si d'aventure ces obligations ne sont pas respectés, votre licenciement pour motif économique pourra être considéré comme sans cause réelle et sérieuse.

La question se pose de savoir comment justifier de l'impossibilité du reclassement lorsque, malgré toutes les recherches de solution, aucun reclassement n'est possible. L'une des solutions est de convoquer le salarié afin de faire ensemble ce constat de l'impossibilité de reclassement.

Il conviendra ensuite d'expliciter par écrit cette impossibilité afin d'être en mesure le moment venu de pouvoir rapporter la preuve que l'on a bien rempli son obligation à ce titre.

Il importe ici de préciser que l'article L1233-4 du Code du Travail fait obligation à l'employeur de faire tous les efforts de formation et d'adaptation pour favoriser le reclassement des salarié.

Là encore, le courrier méritera d'être précis et circonstancié pour expliquer les efforts de formation et d'adaptation envisagés.