Harcèlement au travail : la jurisprudence de plus en plus favorable au salarié harcelé

La Cour de Cassation vient d’infléchir encore sa jurisprudence en matière d’harcèlement au travail.

Désormais, le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif sauf mauvaise foi « laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce. »

En l’espèce, un salarié avait été licencié pour avoir dénoncé le harcèlement dont il faisait l’objet, ce que lui reprochait son employeur.

Ce motif de licenciement, sauf à prouver que le salarié savait que le harcèlement qu’il dénonçait était fictif, est désormais censuré par la Cour de Cassation.

L’arrêt marque une évolution importante de la Cour de Cassation en faveur du salarié harcelé.

(Cass. Soc., 10.06.15, n° 13-25554).

Déc. 2015