La lettre de licenciement peut-elle être remise en main propre ? Avocat spécialisé droit du travail Lyon

Le Code du Travail prévoit que lorsqu’un employeur décide de licencier l’un de ses salariés, il lui appartient de lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.

La question se pose toutefois de savoir si l’employeur peut également notifier sa décision par une lettre qu’il remettrait en mains propres à son salarié.

Dans une décision du 16 juin 2009, la Cour de Cassation avait jugé que la formalité de la lettre recommandée avec AR pouvait être remplacée par la remise d'une lettre en main propre contre décharge.

Dans un arrêt du 29 septembre 2014, la Cour de Cassation va plus loin en soulignant que « la preuve de la notification du licenciement peut être apportée par tous moyens », et par exemple le témoignage d’un autre salarié.