Conseil avocat à Lyon pour obtenir une rupture conventionnelle ou un licenciement de mon employeur

Vous êtes embauché dans une entreprise et souhaitez la quitter.

Pour autant, vous ne voulez pas démissionner afin de ne pas perdre vos droits, notamment en termes d’indemnisation par Pôle Emploi pour percevoir les indemnités chômage.

Vous avez contacté votre employeur pour une rupture conventionnelle et il l'a refusée.Il ne veut pas non plus vous licencier.

Nous pouvons vous aider à réfléchir sur la stratégie à adopter pour éviter de perdre vos droits aux indemnités chômage et quitter votre employeur sans démissionner pour autant.
Si vous souhaitez partir, c’est nécessairement qu’il y a une raison à cela.

La question est de savoir si cette raison peut notamment être trouvée dans le non respect par votre employeur de ses obligations contractuelles.

Plusieurs pistes peuvent être envisagées :

• La prise d’acte de rupture, qui est risquée car elle ne vous permet pas dans un premier temps une quelconque indemnisation chômage,
• La demande de résiliation judiciaire du contrat qui vous impose toutefois de rester salarié,
• La négociation d’une rupture conventionnelle,
• La mise en œuvre d’une médiation au sens de l’article 1530 du Code de Procédure Civile.

Cette dernière option est souvent d’un recours précieux. Elle peut vous permettre d'expliquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez partir et d'entendre celles qui font que votre employeur ne veut pas vous licencier ni mettre en place une rupture conventionnelle.Le processus de médiation permet justement à chacun d'être entendu là où il a besoin de l'être et l'expérience montre que si chacun peut ainsi être écouté dans ce qu'il a vécu à l'occasion d'une situation donnée, une solution pérenne et satisfaisante pour tous pourra être trouvée.

N'hésitez pas à nous contacter.

En qualité de médiateur, nous pouvons prendre attache avec votre employeur afin de lui proposer une mesure de médiation qui restera totalement confidentielle.

Jean-Marc BRET
 Avocat spécialisé en droit du travail