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Conseil juridique à Lyon pour un accident de trajet sans faute inexcusable de l'employeur

Dans un arrêt du 08 juillet 2010, la Cour de Cassation précisait que « la victime d’un accident de trajet ne peut invoquer à l’encontre de son employeur l’existence d’une faute inexcusable ». (C. Cass. 08.07.10 N°09-16180).

La Cour de cassation vient de confirmer sa jurisprudence en la matière (Cass. 2e Civ., 09.07.15, n° 14-20679).

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Nov. 2015

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