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Clause de médiation et contrat de travail

 

Peut on insérer une clause de médiation dans un contrat de travail?


La réponse est oui.


Cette réponse est tirée d'un arrêt rendu par la Cour de Cassation du 05 Décembre 2012.


Dans cet arrêt la Cour régulatrice considère qu'une clause qui, dans un contrat de travail institue une procédure de conciliation préalable  en cas de litige n'empêche pas les parties de saisir le Conseil de Prud'hommes.


La Cour ne se prononce pas directement sur le caractère licite ou non d'une clause de médiation insérée dans un contrat de travail mais cette licéité parait pouvoir être implicitement retenue compte tenu du libellé de l'arrêt.


Pour autant, le salarié qui souhaitera saisir le Conseil de Prud'hommes directement ne pourra être déclaré irrecevable dans sa demande à l'inverse de ce qui est le cas pour les clauses de médiation insérées par exemple dans des contrats commerciaux.

 

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