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Clef usb personnelle du salarié

Il n'est pas rare que les salariés apportent une clef USB personnelle sur leur lieu de travail afin d'y enregistrer des données pendant les temps de pause.


La clef USB est donc personnelle, mais l'ordinateur dans lequel elle est insérée est en revanche propriété de l'employeur.


De ce fait, la Cour de Cassation dans une décision du 12.02.2013 a jugé que l'employeur pouvait avoir accès aux fichiers non identifiés comme personnels que la clef usb contient, et ce, hors la présence du salarié, et sans avoir à l'en informer

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