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Comment contester un avis d'inaptitude à lyon

 

L'état de santé du salarié peut avoir une incidence directe sur la poursuite ou non de la relation contractuelle.

 

Si un salarié fait l'objet d'une inaptitude constatée par le médecin du travail, et que le reclassement s'avère impossible, le licenciement devient alors inéluctable.


Il est toutefois possible que salarié comme employeur ne soient pas d'accord avec l'avis d'inaptitude rédigé par le médecin du travail.

 

Que l’on soit employeur ou salarié, l’avis émis par le médecin du travail n’est en effet pas toujours conforme à ce que l’on pense de la situation médicale concernée et des possibilités ou non de reclassement.


La question se pose alors de savoir comment contester cet avis d’ inaptitude, et s’il est possible de saisir le Conseil de Prud’hommes de cette question.


Dans une décision de 2009, la Cour de Cassation a clairement répondu par la négative (10.11.2009, Pourvoi N°08-42674).


C’est en réalité un recours auprès de l’Inspection du Travail qu’il faut envisager.


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