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Comment l'employeur peut contester un accident du travail ?

Lorsque l’employeur est informé d’un accident du travail qu’il conteste, il a la possibilité d’émettre des réserves auprès de la caisse primaire d’assurance maladie.


La contestation par l'employeur peut se faire à plusieurs moments :


- Au moment où il établit la déclaration
- Ou postérieurement.

 


A ce stade, il n’y a pas de délai particulier.

 


Il a néanmoins tout intérêt à le faire le plus rapidement possible car la CPAM a 30 jours pour prendre sa décision.


A la question comment contester un accident du travail, la réponse est donc par lettre recommandée avec AR, dès après avoir été informé de l'existence de ce prétendu accident.

 


Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant la contestation d'un accident du travail.


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