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Comment prouver le harcèlement moral au travail dans une entreprise à Lyon ?


Vous êtes victime de harcèlement moral au travail et ne savez pas comment prouver ce harcèlement.


Les risques psychosociaux, parmi lesquels figure le harcèlement, se traduisent par un mal être au travail qui est parfois effectivement difficile à prouver.


Cette difficulté est un peu inhérente à la notion même de risques psychosociaux qui relèvent de la subjectivité et sont donc par définition difficiles à objectiver.

 

Dans une décision du 13 Mars 2013, la Cour de Cassation donne quelques éléments de réflexion intéressants sur le sujet.



Dans ce dossier, la salariée demandait la nullité de son licenciement pour cause de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique.



Pour justifier du bien-fondé de sa demande, la salariée produisait plusieurs lettres adressées au dirigeant de la société dans lesquelles elle se plaignait notamment :

 

  • de la dégradation de ses conditions de travail, 
  • du fait qu’il lui était demandé d'accomplir de plus en plus de tâches annexes au détriment de sa fonction principale, 
  • du peu de considération de son supérieur hiérarchique,
  • du stress imposé à tout le personnel et à elle-même.

 


La salariée invoquait également de nombreux arrêts de travail, le certificat du médecin du travail faisant état de souffrance morale au travail, et son avis d’inaptitude totale à tous postes dans l’entreprise.



Malgré le nombre d'indicateurs de souffrance au travail, la Cour d’Appel a considéré que ces éléments n’étaient pas suffisants.



Ce n’est pas l’avis de la Cour de Cassation qui, dans cette décision du 13 Mars 2013 reproche à la Cour d’Appel de ne pas s’être posée la question de savoir si ces éléments n'étaient pas de nature à faire présumer l'existence d'un harcèlement moral ce dont elle aurait alors dû déduire que c'était à l'employeur de prouver que ces agissements n'étaient pas constitutifs d'un tel harcèlement.

 

Pour finir, n'oublions pas que la solution judiciaire n'est pas la seule qui existe en matière de harcèlement. Le Code du Travail prévoit expressément le possible recours à la médiation.

 

Notre expérience en la matière nous amène à penser que le processus de médiation est souvent particulièrement bien adapté à ces situations de harcèlement, sous réserve naturellement que le salarié soit en capacité de supporter de se retrouver à une table de médiation en face de celui qu'il désigne comme son harceleur.


Il faut être extrêmement vigilant sur ce dernier point afin que le cadre de la médiation ne devienne pas un nouveau lieu de violence imposé au salarié.


Contactez le Cabinet d'Avocats à Lyon ALAGY BRET et Associés au 04.78.42.42.21

Maître Jean-Marc BRET, Avocat Associé au sein du Cabinet est spécialisé en droit du travail et Médiateur.

Titulaire d'unê Maîtrise de Psychologie, il sera en mesure de vous proposer une écoute et une stratégie pertiente grâce à ce regard pluridisciplinaire.


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