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Convention collective applicable : comment la trouver ?

Que l'on soit salarié ou employeur, la question est la même: comment déterminer la convention collective applicable ?


Sauf cas particulier, journaliste et VRP par exemple, ce n'est ni la profession du salarié, ni son activité qui interviennent pour déterminer la convention collective applicable.


Si la convention est étendue, c'est l'appartenance de l'entreprise au secteur d'activité concerné qui la fera entrer dans son champ d'application.


Si la convention n'est pas étendue, il faut en plus de cette première condition, que l'entreprise appartienne à l'organisation syndicale signataire.


 

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