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Droit individuel à la formation et licenciement abusif

Lorsque un salarié est licencié, il peut demander à utiliser ses droits acquis au titre de la formation pendant la durée de son préavis.


Si le licenciement est prononcé pour faute lourde ou grave, le salarié ne pourra bénéficier de préavis.


Il se trouve dès lors privé de cette possibilité d'utiliser son DIF.


Qu'en est-il en revanche si, à la suite d'une procédure, ce licenciement est qualifié d'abusif? 


La Cour de Cassation répond à cette question dans un arrêt du 21 Mai 2014 (13-16543) en jugeant que " le salarié n'avait pu demander à son employeur d'utiliser ses droits acquis au titre du droit individuel à la formation pendant le délai de préavis, la cour d'appel a exactement décidé que la privation de ce droit lui avait causé un préjudice qu'elle a souverainement apprécié."

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