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Faute inexcusable et majoration de la rente

Vous êtes salarié et avez été victime d’un accident de travail.


Vous estimez que cet accident est dû à une faute de votre employeur.


Si vous parvenez à prouver qu’il s’agit d’une faute inexcusable, vous pourrez alors prétendre notamment à une majoration de votre rente accident du travail.


Faire reconnaitre cette faute inexcusable est également important si vous êtes licencié pour inaptitude.


En effet, cela peut vous permettre éventuellement de contester votre licenciement devant le Conseil de Prud’hommes.


L'employeur ne pourra plus répondre que ce licenciement est simplement le fait de votre inaptitude, cette dernière étant désormais reconnue comme la conséquence de la faute inexcusable de votre employeur.



Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant la faute inexcusable et la majoration de rente.


Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique.

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