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Faute lourde, faute simple et responsabilité pécuniaire du salarié chez un employeur à Lyon

Depuis plusieurs années la cour régulatrice a posé le principe selon lequel la responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde.


Ce principe a notamment été repris dans un arrêt du 06 mai 2009.


Il faut ici rappeler que la faute lourde est celle qui repose sur une intention de nuire, alors que la faute grave est celle qui rend impossible la poursuite de la relation contractuelle même pendant la durée limitée du préavis.


 

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