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Harcèlement sexuel au travail : quelle protection ?

La harcèlement sexuel au travail est un fléau que la Cour de cassation cherche à endiguer.

 

Elle vient ainsi de retenir que celui qui harcèle, même s'il n'a pas nécessairement conscience qu'il commet un tel harcèlement sexuel, peut commettre le délit de harcèlement sexuel.

 

L'arrêt est important car il vient soulager de la preuve souvent difficile de l'intention du harceleur.

 

(Cass. Crim., 18.11.15, n° 14-85591).

 

Janv. 2016

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