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La médecine du travail me déclare inapte et mon employeur ne fait rien : que faire ?

 

Vous avez été déclaré inapte par la médecine du travail à l'occasion de votre seconde visite d'inaptitude et vous souhaitez connaître vos droits.


Avant d'aborder cette question, quelques observations préliminaires s'imposent.


1) Seul le médecin du travail peut vous déclarer inapte


Il n'est pas rare que l'avis du médecin traitant ne soit pas conforme à celui du médecin du travail ou encore à celui de la CPAM.



Que les choses soient claires: l’inaptitude est obligatoirement établie par le médecin du travail.


2) Un ou deux examens?



L'inaptitude est en principe reconnue au terme de 2 examens médicaux espacés d'au moins 2 semaines.


Il y a tout fois des cas où l'inaptitude peut être prononcée dès le premier examen, par exemple si le médecin du travail considère que le maintien à votre poste de travail entraîne un danger immédiat pour votre santé ou votre sécurité ou celles des tiers.


Ces précisions faites, et pour répondre à la question initiale, votre employeur devra, à l'issue de votre avis d'inaptitude, tout mettre en oeuvre pour vous reclasser.


Vous pourrez alors accepter ou refuser ce reclassement.


Si vous acceptez, la relation contractuelle se poursuivra à ce nouveau poste, et si vous refusez, vous serez alors licencié.


Il est important ici de préciser qu'un salarié qui n'est ni licencié, ni reclassé à l'issue du délai d'un mois imparti à l'employeur pour proposer le reclassement, peut exiger de ce dernier le paiement de son salaire.

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