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Obligation de sécurité de l'employeur

 

La jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur a évolué avec un arrêt du 25 Novembre 2015.

 

Si auparavant on pouvait considérer que lorsque le résultat se produisait, l'employeur était nécessairement condamné pour avoir failli à son obligation de sécurité de résultat, dans cette décision du 25 novembre la Cour de Cassation infléchit sa jurisprudence.

 

L'employeur semble désormais en droit de pouvoir justifier des démarches entreprises pour satisfaire à son obligation de sécurité qui deviendrait une obligation de moyens renforcée.

 

Pour en savoir plus en matière d'obligation de sécurité, contactez Jean Marc BRET, Avocat Associé du Cabinet d'Avocats Alagy Bret et Associés, spécialisé en droit du travail au 04.78.42.42.21

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