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Obligation de sécurité de résultat de l'employeur à Lyon

 

La jurisprudence s’avère de plus en plus sévère en matière d’obligation de sécurité.


 
La Cour de Cassation en est ainsi venue à consacrer, à la charge de l’employeur, une véritable obligation de sécurité de résultat.

 

Si vous êtes victime d'un accident alors même que l'obligation de sécurité de votre employeur n'a pas été remplie, une indemnisation de votre préjudice est peut être possible.

 

Il faut insisiter ici sur le fait qu'il s'agit d'une obligation de sécurité de résultat et non de moyen. Votre employeur ne peut donc se contenter de démontrer qu'il a mis en oeuvre tous les moyens pour assurer votre sécurité.

 

C'est donc à l'employeur qu'incombe la charge de la preuve.

 

 Si votre employeur n'a pas respecté cette obligation de sécurité de résultat, cela peut vous permettre, dans certaines conditions, d'engager une procédure en reconnaissance de faute inexcusable, et ainsi d'avoir réparation du préjudice que vous avez subi outre une majoration de votre rente accident du travail.

 

 

 

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