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Avocat suite accident de la route à Lyon
J'ai eu un accident de travail à Lyon : que faire?
Pour savoir ce qu'il y a lieu de faire en cas d'accident de travail, la première question à se poser est de savoir si l'on se trouve bien en présence d'un accident du travail. L[...]
Comment calculer les indemnités de licenciement en cas de rupture d'un contrat à Lyon?
Pour connaitre le montant de l'indemnité de licenciement à laquelle vous pouvez prétendre, il faut vous munir d'une part de votre contrat de travail et d'autre part de la conventio[...]
Comment prouver le harcèlement moral au travail dans une entreprise à Lyon ?
Vous êtes victime de harcèlement moral au travail et ne savez pas comment prouver ce harcèlement. Les risques psychosociaux, parmi lesquels figure le harcèlement, se traduisen[...]
Mon employeur me demande de faire une demande de rupture conventionnelle dans une entreprise à Lyon
    Vous êtes salarié et votre employeur a pris l’initiative de vous proposer une rupture conventionnelle.   Vous vous demandez si le fait que ce soit lui qui soit à l’origine [...]
Rupture conventionnelle imposée par l’employeur à Lyon
    Votre employeur veut vous imposer une rupture conventionnelle et vous vous interrogez sur le droit qui est le sien en la matière.   La règle de droit est sur ce point assez[...]
L'obligation de sécurité de l'employeur : d'une obligation de résultat vers une obligation de moyen renforcée
    En matière de sécurité, la jurisprudence faisait jusqu'ici peser sur l'employeur une obligation de résultats.   Depuis une décision de l'automne 2015 de la Cour de Cassatio[...]
Faute inexcusable de l'employeur : quelle indemnisation ?
Alors même que la victime d'une faute inexcusable de son employeur voyait ses postes de préjudices indemnisables moins nombreux que la victime de droit commun, le Conseil Constitut[...]
Accident de trajet : pas de faute inexcusable de l'employeur
Dans un arrêt du 08 juillet 2010, la Cour de Cassation précisait que « la victime d’un accident de trajet ne peut invoquer à l’encontre de son employeur l’existence d’une faute ine[...]
Perte des droits à la retraite : quelle indemnisation ?
Victime d’une faute inexcusable de son employeur, le salarié a la possibilité de saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale pour obtenir la réparation des préjudices su[...]
Faute inexcusable et majoration de la rente
Vous êtes salarié et avez été victime d’un accident de travail. Vous estimez que cet accident est dû à une faute de votre employeur. Si vous parvenez à prouver qu’il s’agit d[...]
Comment l'employeur peut contester un accident du travail ?
Lorsque l’employeur est informé d’un accident du travail qu’il conteste, il a la possibilité d’émettre des réserves auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. La contesta[...]
Droit Individuel à la Formation : c'est quoi ?
Le droit individuel à la formation (DIF) a pour but de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation. Ce crédit est de 20 heures par an. Dans la m[...]
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